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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour · L'Urne
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi ordinaire
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 19 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 janv. 2025
Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi ·
Sophie Taillé-Polian
(auteur)
12 févr. 2025
Visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi ·
Sophie Taillé-Polian
(rapporteur)
12 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
Rapport ·
Sophie Taillé-Polian
(rapporteur)
Étapes
7 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Dépôt de rapport
19 févr. 2025
Réunion de commission