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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail · L'Urne
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi ordinaire
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 19 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 janv. 2025
Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi ·
Léa Balage El Mariky
(auteur)
12 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
Rapport ·
Léa Balage El Mariky
(rapporteur)
12 févr. 2025
Visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi ·
Léa Balage El Mariky
(rapporteur)
Étapes
7 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Dépôt de rapport
19 févr. 2025
Réunion de commission