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Projet de loi d'urgence pour Mayotte · L'Urne
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi ordinaire
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 24 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 janv. 2025
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte
Avis du Conseil d'Etat ·
député d'une autre législature (auteur)
8 janv. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
8 janv. 2025
Etude d'impact sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte
Etude d'impact ·
député d'une autre législature (auteur)
15 janv. 2025
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
Rapport ·
Estelle Youssouffa
(rapporteur)
15 janv. 2025
D'urgence pour Mayotte
Projet de loi ·
Estelle Youssouffa
(rapporteur)
5 févr. 2025
Projet de loi d’urgence pour Mayotte
Projet de loi
10 févr. 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.
Rapport ·
Estelle Youssouffa
(rapporteur)
10 févr. 2025
D’urgence pour Mayotte
Projet de loi ·
Estelle Youssouffa
(rapporteur)
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
Étapes
8 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
8 janv. 2025
Etude d'impact
8 janv. 2025
Avis du Conseil d'Etat
8 janv. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
13 janv. 2025
Nomination de rapporteur
15 janv. 2025
Dépôt de rapport
20 janv. 2025
Réunion de commission
20 janv. 2025
Discussion en séance publique
20 janv. 2025
Discussion en séance publique
21 janv. 2025
Discussion en séance publique
21 janv. 2025
Discussion en séance publique
22 janv. 2025
Discussion en séance publique
22 janv. 2025
Discussion en séance publique
22 janv. 2025
Décision
22 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
22 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Dépôt de rapport
4 févr. 2025
Discussion en séance publique
4 févr. 2025
Décision
5 févr. 2025
Dépôt d'un projet de loi
5 févr. 2025
Convocation d'une CMP
10 févr. 2025
Nomination de rapporteur
10 févr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
10 févr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
10 févr. 2025
Décision de la CMP
12 févr. 2025
Discussion en séance publique
12 févr. 2025
Décision
13 févr. 2025
Décision
24 févr. 2025
Promulgation d'une loi