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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · L'Urne
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Réunion de commission, le 29 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 mars 2025
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi
22 oct. 2025
Visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi ·
Thierry Tesson
(rapporteur)
22 oct. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037).
Rapport ·
Thierry Tesson
(rapporteur)
Étapes
10 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
10 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
19 févr. 2025
Dépôt de rapport
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Décision
6 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond
15 oct. 2025
Nomination de rapporteur
22 oct. 2025
Dépôt de rapport
29 oct. 2025
Réunion de commission