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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mat · L'Urne
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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 16 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 janv. 2025
Motion de censure Motion de censure 49.2
Motion ·
Mathilde Panot
(auteur)
Étapes
14 janv. 2025
Motion de censure
16 janv. 2025
Décision sur une motion de censure
16 janv. 2025
Discussion en séance publique