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Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateur · L'Urne
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Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Résolution Article 34-1
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 16 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 janv. 2025
Proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Proposition de résolution ·
Hubert Ott
(auteur)
Étapes
16 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.