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L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de · L'Urne
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L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Résolution
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 janv. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Proposition de résolution ·
Mathilde Panot
(auteur)
Étapes
16 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 janv. 2025
Renvoi en commission au fond