Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produ · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Réunion de commission, le 26 mars 2026.