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Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 · L'Urne
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Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Résolution Article 34-1
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 20 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 janv. 2025
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Proposition de résolution ·
Éric Ciotti
(auteur)
Étapes
20 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.