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Établir les freins à la réindustrialisation de la France · L'Urne
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Résolution
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 20 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 janv. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Proposition de résolution ·
Alexandre Loubet
(auteur)
20 févr. 2025
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié).
Rapport ·
Charles Rodwell
(rapporteur)
Étapes
20 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
20 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
13 févr. 2025
Réunion de commission
20 févr. 2025
Dépôt de rapport