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Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République · L'Urne
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Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Résolution Article 34-1
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Proposition de résolution ·
Pierre-Yves Cadalen
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.