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La vente à la découpe de l’industriel Atos · L'Urne
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La vente à la découpe de l’industriel Atos
Résolution
La vente à la découpe de l’industriel Atos
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
Proposition de résolution ·
Aurélien Saintoul
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond