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Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint · L'Urne
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Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Proposition de loi ordinaire
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Proposition de loi ·
Gabrielle Cathala
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond