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Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emplo · L'Urne
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Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Proposition de loi ordinaire
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
Proposition de loi ·
Alexandre Allegret-Pilot
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond