Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Proposition de loi ordinaire
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Proposition de loi ·
Sophie Delorme Duret
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond