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Pour le retour de la sincérité démocratique · L'Urne
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Pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi ordinaire
Pour le retour de la sincérité démocratique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond