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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr · L'Urne
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi ·
Peio Dufau
(auteur)
5 mars 2025
Visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi ·
Peio Dufau
(rapporteur)
5 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
Rapport ·
Peio Dufau
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
13 févr. 2025
Nomination de rapporteur
13 févr. 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Dépôt de rapport
11 mars 2025
Réunion de commission
11 mars 2025
Discussion en séance publique
11 mars 2025
Discussion en séance publique
11 mars 2025
Décision
12 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 mars 2025
Renvoi en commission au fond