Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.