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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbol · L'Urne
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi ordinaire
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 9 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi ·
Constance Le Grip
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
9 juil. 2025
Retrait d'une initiative