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Pour une pêche française prospère et durable · L'Urne
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Pour une pêche française prospère et durable
Proposition de loi ordinaire
Pour une pêche française prospère et durable
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
Proposition de loi ·
Jimmy Pahun
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond