Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Simplifier la sortie de l’indivision successorale · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi ordinaire
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 7 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi ·
Louise Morel
(auteur)
20 févr. 2025
Visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi ·
Louise Morel
(rapporteur)
20 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).
Rapport ·
Louise Morel
(rapporteur)
18 déc. 2025
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loi
25 févr. 2026
Visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loi ·
Louise Morel
(rapporteur)
,
Nicolas Turquois
(rapporteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).
Rapport ·
Louise Morel
(rapporteur)
,
Nicolas Turquois
(rapporteur)
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loi
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loi
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
5 févr. 2025
Nomination de rapporteur
5 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Réunion de commission
20 févr. 2025
Dépôt de rapport
6 mars 2025
Réunion de commission
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Décision
7 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
7 mars 2025
Renvoi en commission au fond
10 déc. 2025
Dépôt de rapport
18 déc. 2025
Discussion en séance publique
18 déc. 2025
Décision
18 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
18 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
18 févr. 2026
Nomination de rapporteur
18 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Décision
7 avr. 2026
Promulgation d'une loi