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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · L'Urne
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi ordinaire
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dernière ligne droite
Dernière étape : Décision, le 19 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi ·
Erwan Balanant
(auteur)
18 févr. 2025
Visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi ·
Erwan Balanant
(rapporteur)
18 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).
Rapport ·
Erwan Balanant
(rapporteur)
17 juin 2026
Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loi
4 nov. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Rapport ·
Erwan Balanant
(rapporteur)
4 nov. 2026
Visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loi ·
Erwan Balanant
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loi
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
12 févr. 2025
Nomination de rapporteur
18 févr. 2025
Réunion de commission
18 févr. 2025
Dépôt de rapport
5 mars 2025
Réunion de commission
25 mars 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Décision
26 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
26 mars 2026
Renvoi en commission au fond
10 juin 2026
Dépôt de rapport
16 juin 2026
Décision
17 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
29 oct. 2026
Convocation d'une CMP
4 nov. 2026
Nomination de rapporteur
4 nov. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
4 nov. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
4 nov. 2026
Décision de la CMP
12 nov. 2026
Discussion en séance publique
12 nov. 2026
Décision
19 nov. 2026
Décision