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Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée · L'Urne
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Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Proposition de loi ordinaire
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 21 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Proposition de loi ·
Géraldine Bannier
(auteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond