Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi ordinaire
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 5 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi ·
Anne Bergantz
(auteur)
19 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
Rapport ·
Anne Bergantz
(rapporteur)
19 févr. 2025
Visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi ·
Anne Bergantz
(rapporteur)
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
5 févr. 2025
Nomination de rapporteur
19 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Dépôt de rapport
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission