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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · L'Urne
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi ordinaire
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 7 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 janv. 2025
Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi ·
Jean-Carles Grelier
(auteur)
19 févr. 2025
Portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi ·
Jean-Carles Grelier
(rapporteur)
19 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié).
Rapport ·
Jean-Carles Grelier
(rapporteur)
13 mai 2025
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
Proposition de loi
25 févr. 2026
Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
Proposition de loi ·
Jean-Carles Grelier
(rapporteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383).
Rapport ·
Jean-Carles Grelier
(rapporteur)
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
Proposition de loi
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Proposition de loi
Étapes
21 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
21 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
5 févr. 2025
Nomination de rapporteur
19 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Dépôt de rapport
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Décision
6 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond
7 mai 2025
Dépôt de rapport
12 mai 2025
Discussion en séance publique
12 mai 2025
Décision
13 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Décision
7 avr. 2026
Promulgation d'une loi