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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entrepri · L'Urne
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Résolution
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 28 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 janv. 2025
Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de résolution ·
Christophe Blanchet
(auteur)
Étapes
28 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 janv. 2025
Renvoi préalable