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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services nu · L'Urne
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Résolution
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 11 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 févr. 2025
Proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution ·
Thierry Sother
(auteur)
19 mars 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876).
Rapport ·
Thierry Sother
(rapporteur)
,
Jérémie Iordanoff
(rapporteur)
19 mars 2025
Rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution ·
Thierry Sother
(rapporteur)
,
Jérémie Iordanoff
(rapporteur)
10 avr. 2025
Rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution ·
Laurent Lhardit
(rapporteur)
10 avr. 2025
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159)
Rapport ·
Laurent Lhardit
(rapporteur)
Résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Résolution
Étapes
3 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
3 févr. 2025
Renvoi préalable
5 févr. 2025
Nomination de rapporteur
5 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Réunion de commission
19 févr. 2025
Réunion de commission
18 mars 2025
Réunion de commission
19 mars 2025
Dépôt de rapport
19 mars 2025
Renvoi en commission au fond
31 mars 2025
Nomination de rapporteur
31 mars 2025
Réunion de commission
10 avr. 2025
Dépôt de rapport
11 juin 2025
Discussion en séance publique
11 juin 2025
Décision