Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 202 · L'Urne
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 5 février 2025.