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Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés · L'Urne
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Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Résolution Article 34-1
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 3 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 févr. 2025
Proposition de résolution visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Proposition de résolution ·
Sophia Chikirou
(auteur)
Étapes
3 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.