Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du pro · L'Urne
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 5 février 2025.