Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 février 2025.