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Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française · L'Urne
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Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi ordinaire
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2025
Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi ·
Anne-Laure Blin
(auteur)
Étapes
4 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond