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Supprimer les zones à faibles émissions · L'Urne
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Supprimer les zones à faibles émissions
Proposition de loi ordinaire
Supprimer les zones à faibles émissions
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2025
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Proposition de loi ·
Pierre Meurin
(auteur)
Étapes
4 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond