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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · L'Urne
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi ordinaire
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2025
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi ·
Guillaume Kasbarian
(auteur)
5 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).
Rapport ·
Guillaume Kasbarian
(rapporteur)
5 mars 2025
Visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi ·
Guillaume Kasbarian
(rapporteur)
23 oct. 2026
Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi
Étapes
4 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
6 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 févr. 2025
Nomination de rapporteur
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Dépôt de rapport
10 mars 2025
Discussion en séance publique
10 mars 2025
Décision
11 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
14 oct. 2026
Dépôt de rapport
22 oct. 2026
Décision
23 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
23 oct. 2026
Renvoi en commission au fond