Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Fin du maintien à vie dans le logement social · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Fin du maintien à vie dans le logement social
Proposition de loi ordinaire
Fin du maintien à vie dans le logement social
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 31 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2025
Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Proposition de loi ·
Guillaume Kasbarian
(auteur)
26 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).
Rapport ·
Stéphane Vojetta
(rapporteur)
Étapes
4 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025
Nomination de rapporteur
11 mars 2025
Réunion de commission
25 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Dépôt de rapport
31 mars 2025
Retrait d'une initiative