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Pour réformer l'accueil des gens du voyage · L'Urne
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 3 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2025
Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi ·
Xavier Albertini
(auteur)
27 mars 2025
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
27 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
Rapport ·
Xavier Albertini
(rapporteur)
Étapes
4 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025
Nomination de rapporteur
12 mars 2025
Réunion de commission
26 mars 2025
Réunion de commission
27 mars 2025
Dépôt de rapport
2 avr. 2025
Réunion de commission
3 avr. 2025
Discussion en séance publique