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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux · L'Urne
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 22 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 juil. 2025
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi
26 nov. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).
Rapport ·
Stéphane Delautrette
(rapporteur)
26 nov. 2025
Relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi ·
Stéphane Delautrette
(rapporteur)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi
Étapes
3 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
3 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
25 juin 2025
Dépôt de rapport
2 juil. 2025
Décision
3 juil. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juil. 2025
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
26 nov. 2025
Réunion de commission
26 nov. 2025
Dépôt de rapport
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
11 déc. 2025
Décision
22 déc. 2025
Promulgation d'une loi