Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financeme · L'Urne
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 10 février 2025.