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Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes · L'Urne
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Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 févr. 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi ·
Léa Balage El Mariky
(auteur)
,
Stéphane Mazars
(auteur)
Étapes
6 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
6 févr. 2025
Renvoi en commission au fond