Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 févr. 2025
Proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Proposition de loi ·
Stéphane Peu
(auteur)
Étapes
7 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 févr. 2025
Renvoi en commission au fond