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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles · L'Urne
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution Article 34-1
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 févr. 2025
Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Proposition de résolution ·
Paul Christophe
(auteur)
Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution
Étapes
10 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 avr. 2025
Discussion en séance publique
1 avr. 2025
Décision