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Supprimer le vote par assis et levé · L'Urne
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Supprimer le vote par assis et levé
Résolution
Supprimer le vote par assis et levé
Débattu en séance
Dernière étape : Conclusion du conseil constitutionnel, le 10 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 févr. 2025
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Proposition de résolution ·
Yaël Braun-Pivet
(auteur)
,
Sébastien Peytavie
(auteur)
3 mars 2025
Tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Proposition de résolution ·
Sébastien Peytavie
(rapporteur)
3 mars 2025
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).
Rapport ·
Sébastien Peytavie
(rapporteur)
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Résolution
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Résolution
Étapes
11 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
19 févr. 2025
Nomination de rapporteur
19 févr. 2025
Réunion de commission
3 mars 2025
Réunion de commission
3 mars 2025
Dépôt de rapport
12 mars 2025
Discussion en séance publique
12 mars 2025
Décision
13 mars 2025
Saisine du conseil constitutionnel
10 avr. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel