Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 14 avril 2025.