Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Rapport d'information sans mission
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 12 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 févr. 2025
Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Rapport d'information ·
Stéphane Delautrette
(rapporteur)
Étapes
12 févr. 2025
Dépôt de rapport