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Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile · L'Urne
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Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Rapport d'information sans mission
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 12 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 févr. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Rapport d'information ·
Éric Bothorel
(rapporteur)
,
Jérôme Nury
(rapporteur)
Étapes
12 févr. 2025
Dépôt de rapport