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Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation · L'Urne
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Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Résolution Article 34-1
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 12 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 févr. 2025
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Proposition de résolution ·
Boris Tavernier
(auteur)
Étapes
12 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.