Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Résolution
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 févr. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Proposition de résolution ·
Marc Chavent
(auteur)
Étapes
12 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
12 févr. 2025
Renvoi en commission au fond