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Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales · L'Urne
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Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond