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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · L'Urne
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 14 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi ·
Stéphane Travert
(auteur)
11 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).
Rapport ·
Stéphane Travert
(rapporteur)
11 mars 2025
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi ·
Stéphane Travert
(rapporteur)
2 avr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
8 avr. 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
Rapport ·
Stéphane Travert
(rapporteur)
8 avr. 2025
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi ·
Stéphane Travert
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
14 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 févr. 2025
Nomination de rapporteur
19 févr. 2025
Réunion de commission
11 mars 2025
Réunion de commission
11 mars 2025
Dépôt de rapport
17 mars 2025
Discussion en séance publique
17 mars 2025
Décision
17 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
17 mars 2025
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025
Dépôt de rapport
1 avr. 2025
Discussion en séance publique
1 avr. 2025
Décision
2 avr. 2025
Dépôt d'un projet de loi
2 avr. 2025
Convocation d'une CMP
8 avr. 2025
Nomination de rapporteur
8 avr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
8 avr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
9 avr. 2025
Discussion en séance publique
9 avr. 2025
Décision
9 avr. 2025
Décision de la CMP
10 avr. 2025
Discussion en séance publique
10 avr. 2025
Décision
14 avr. 2025
Promulgation d'une loi