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Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur · L'Urne
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Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Proposition de loi ordinaire
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Proposition de loi ·
Pierre Henriet
(auteur)
Étapes
13 févr. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond